Déposée par voie électronique le 20 octobre 2014 par monsieur Patrick SAY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FACILITY BOX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-46 du 14 novembre 2014.
Le déposant est monsieur Patrick SAY domicilié(e) 9 rue George Sand - 44000 - NANTES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Patrick SAY domicilié(e) 9 rue George Sand - 44000 - NANTES - France.
La marque FACILITY BOX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4127421.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACILITY BOX arrivera à expiration en date du 20 octobre 2024.
M. Patrick SAY - 9 rue George Sand - 44000 - NANTES - France
M. Patrick SAY - 9 rue George Sand - 44000 - NANTES - France
Publication - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46
Enregistrement sans modification - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07
Constructions métalliques ; Constructions métalliques ; coffres forts ; boîtes en métaux communs ; meubles en métal ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; casiers en métal, consignes en métal ;
Appareils de contrôle d'accès ; à des salles, à des biens, à l'usage de machines, à l'usage d'outils ; Appareil de gestion et de contrôle de stocks ; Logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Meubles, armoires, boîtes à colis ou à lettres, commodes, placard, rangements, tiroirs, coffres, coffres à clés, casiers, boxes, conteneurs ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmes pour ordinateurs ; Élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Conception de systèmes informatiques.
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