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Marques déposées par Patrick Savidan
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Raison publique
Marque expirée - Marque en non vigueur

Raison publique
Patrick Savidan

Numéro de dépôt :
3699890
Date de dépôt :
18/12/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/12/2019
Raison publique de Patrick Savidan

Présentation de la marque Raison publique

Déposée par voie électronique le 18 décembre 2009 par Patrick Savidan auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Raison publique »

Le déposant est Patrick Savidan domicilié(e) 90 rue Avisseau - 37000 - Tours - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrick Savidan domicilié(e) 90 rue Avisseau - 37000 - Tours - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Raison publique est expirée depuis le 18 décembre 2019.


Patrick Savidan - 90 rue Avisseau - 37000 - Tours - France


Patrick Savidan - 90 rue Avisseau - 37000 - Tours - France


Publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03

Enregistrement sans modification - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; Publication de livres ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.