Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SANTAL SAPHIR
Numéro de dépôt :
4368275
Date de dépôt :
13/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SANTAL SAPHIR
Déposée par voie électronique le 13 juin 2017 par monsieur PATRICK SAADA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SANTAL SAPHIR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PATRICK SAADA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27
Inscription le 10 octobre 2018 - Rejet total n°735316 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-10