Fédération Régionale des Sociétés Musicales du Nord Pas de Calais
Présentation de la marque Fédération Régionale des Sociétés Musicales du Nord Pas de Calais
Déposée par voie électronique le 7 février 2018 par monsieur patrick robitaille auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fédération Régionale des Sociétés Musicales du Nord Pas de Calais » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-09 du 2 mars 2018.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Fédération Régionale des Sociétés Musicales du Nord Pas de Calais a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4426366.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fédération Régionale des Sociétés Musicales du Nord Pas de Calais arrivera à expiration en date du 7 février 2028.
patrick robitaille a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09
Enregistrement avec modification - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32