Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ICPL Institut de Chirurgie du Pied et de la cheville Lyon
Numéro de dépôt :
4463137
Date de dépôt :
20/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ICPL Institut de Chirurgie du Pied et de la cheville Lyon
Déposée par voie électronique le 20 juin 2018 par monsieur Patrick Reynaud auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ICPL Institut de Chirurgie du Pied et de la cheville Lyon »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28
Inscription le 17 mai 2019 - Rejet total n°757023 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-17