Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FORME
Numéro de dépôt :
1741381
Date de dépôt :
26/10/1986
Lieu de dépôt :
DOLE
Date d'expiration :
26/10/1996
Présentation de la marque FORME
Déposée le 26 octobre 1986 par la Société Anonyme (SA) Patrick RAULET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DOLE), la marque française « FORME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FORME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1741381.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORME est expirée depuis le 26 octobre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-01