Déposée le 5 février 2014 par monsieur Patrick PUPAT et monsieur Pascal DELAYE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « DP ELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-09 du 28 février 2014.
Les déposants sont monsieur Patrick PUPAT domicilié(e) Le Clos - 69620 - LEGNY - France et monsieur Pascal DELAYE domicilié(e) 480 route des Maraîchers - 69400 - ARNAS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRETLIM, SOCIETE D'AVOCATS, Me PIERRE-ERIC CHAVENT domicilié(e) 158 RUE PAUL BERT - 69400 - VILLEFRANCHE SUR SAONE - France.
La marque DP ELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4066345.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DP ELEC est expirée depuis le 5 février 2024.
M. Patrick PUPAT - Le Clos - 69620 - LEGNY - France
M. Pascal DELAYE - 480 route des Maraîchers - 69400 - ARNAS - France
BRETLIM, SOCIETE D'AVOCATS, Me PIERRE-ERIC CHAVENT - 158 RUE PAUL BERT - 69400 - VILLEFRANCHE SUR SAONE - France
Publication - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
Enregistrement avec modification - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38
– moteurs autres que pour véhicules terrestres pompes (machines), instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement.
– appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, batteries électriques, relais électriques.
– appareils d'éclairage et de chauffage, appareils de climatisation.
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