Déposée par voie électronique le 30 juin 2015 par monsieur Patrick Priem
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DOMOTISME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-30 du 24 juillet 2015.
Le déposant est monsieur Patrick Priem domicilié(e) 944 Domaine de la Vigne - 59910 - Bondues - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Patrick Priem domicilié(e) 944 Domaine de la Vigne - 59910 - Bondues - France.
La marque DOMOTISME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4193062.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMOTISME arrivera à expiration en date du 30 juin 2025.
Patrick Priem a également déposé les autres marques suivantes : TAGLABEL
M. Patrick Priem - 944 Domaine de la Vigne - 59910 - Bondues - France
M. Patrick Priem - 944 Domaine de la Vigne - 59910 - Bondues - France
Publication - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30
Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences de surveillance nocturne.
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