Marque expirée - Marque en non vigueur
AFI-QUALITE
Numéro de dépôt :
3703678
Date de dépôt :
11/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/01/2020
Présentation de la marque AFI-QUALITE
Déposée le 11 janvier 2010 par la société Patrick PORCHER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AFI-QUALITE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFI-QUALITE est expirée depuis le 11 janvier 2020.
Patrick PORCHER a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07
Enregistrement avec modification - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43