Déposée par voie électronique le 23 septembre 2020 par monsieur Patrick PICOLLET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GESTION PRIVEE ASSOCIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-42 du 16 octobre 2020. .
Le déposant est monsieur Patrick PICOLLET domicilié(e) 5 Chemin du Petit Bois - 69800 - ST PRIEST - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GESTION PRIVEE ASSOCIES, Monsieur Patrick PICOLLET domicilié(e) 5 Chemin du Petit Bois - 69800 - ST PRIEST - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Patrick PICOLLET a également déposé les autres marques suivantes : anticipez
Monsieur Patrick PICOLLET - 5 Chemin du Petit Bois - 69800 - ST PRIEST - France
GESTION PRIVEE ASSOCIES, Monsieur Patrick PICOLLET - 5 Chemin du Petit Bois - 69800 - ST PRIEST - France
Publication - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42
Rédaction de Brèves, Notes de synthèse, Edito, et documents de toutes nature qui soit relatifs au domaine de la gestion de patrimoine ;
Intermédiaire immobilier, agent immobilier ou mandataire de transactions immobilières ou de droits immobiliers, transactions sur immeubles et fonds de commerce sans maniements de fonds de tiers conformément à la loi du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet » ;
Le Conseil en gestion de patrimoine et plus précisément : - Analyse, diagnostic et conseil concernant la gestion du patrimoine. - Préconisation et intermédiation de supports d’épargne, sans encaissement de fonds de tiers - Intermédiation financière et participation au montage de dossiers de crédit pour les financements des clients. - Études ou expertises notamment à caractère économique, juridique, fiscal et social, dans le cadre des dispositions légales. - Rédaction à titre accessoire, d’actes juridiques et ce dans le cadre des dispositions légales. - Assistance ou accompagnement concernant les déclarations fiscales. - Courtage et produits financiers, démarchage en produits financiers, sans encaissement et fonds de tiers conformément aux articles L 341-1 et suivants du Code Monétaire et Financier. - Conseil financier, ingénierie financière - Administrateur auprès des tribunaux concernant la gérance de tutelle ou curatelle des incapables majeurs et des mineurs. - Administrateur auprès des tribunaux dans le cadre de successions ou des indivisions contentieuses. - Missions d’expertise judiciaire se rapportant à la gestion du patrimoine et à l’évaluation du patrimoine. - Courtier, agent, intermédiaire d’assurances de personnes (sans encaissement de fonds de tiers) audit d’assurances de personnes conformément aux articles L530-1 et L 530-2 du Code des Assurances. - Conseil en Investissement Financier conformément aux articles L541 et suivants et Code Monétaire et Financier. - Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP), De manière générale : - Et toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets connexes et susceptibles d’en faciliter le développement ou la réalisation." ;
- Enseignement - formation dans l'ensemble des activités de la gestion de patrimoine ;
- Rédaction à titre accessoire, d’actes juridiques et ce dans le cadre des dispositions légales via la Compétence Juridique Appropriée.
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