Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PIZZERIA Française
M. PATRICK PETIT
M. VALENTIN CAULIER

Numéro de dépôt :
4349097
Date de dépôt :
26/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PIZZERIA Française de PATRICK PETIT

Présentation de la marque PIZZERIA Française

Déposée par voie électronique le 26 mars 2017 par monsieur PATRICK PETIT et monsieur VALENTIN CAULIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PIZZERIA Française »

Les déposants sont monsieur PATRICK PETIT domicilié(e) 45 RUE DES SPORTS - 31150 - BRUGUIERES - France et monsieur VALENTIN CAULIER domicilié(e) BATIMENT C. appartement 6, 72 CHEMIN CARROSSE - 31400 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PATRICK PETIT domicilié(e) 45 RUE DES SPORTS - 31150 - BRU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43

PATRICK PETIT a également déposé les autres marques suivantes : TERRA NATIVA , BIOPUR LITERIE , Brasserie Française


M. PATRICK PETIT - 45 RUE DES SPORTS - 31150 - BRUGUIERES - France

M. VALENTIN CAULIER - BATIMENT C. appartement 6, 72 CHEMIN CARROSSE - 31400 - TOULOUSE - France


M. PATRICK PETIT - 45 RUE DES SPORTS - 31150 - BRU - France


Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15

Inscription le 10 octobre 2018 - Rejet total n°735242 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-10

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs .