Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Accélérateur de Réseaux d'Assainissement
Numéro de dépôt :
4306804
Date de dépôt :
13/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Accélérateur de Réseaux d'Assainissement
Déposée par voie électronique le 13 octobre 2016 par monsieur PATRICK PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Accélérateur de Réseaux d'Assainissement »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PATRICK PARIS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44
Inscription le 27 mai 2019 - Rejet total n°757715 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-27