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Marques déposées par monsieur PATRICK PACE
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CREDITS SEPTIMANIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREDITS SEPTIMANIE
Monsieur PATRICK PACE

Numéro de dépôt :
3367478
Date de dépôt :
28/06/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
28/06/2015
CREDITS SEPTIMANIE de PATRICK PACE

Présentation de la marque CREDITS SEPTIMANIE

Déposée le 28 juin 2005 par monsieur PATRICK PACE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « CREDITS SEPTIMANIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-31 du 5 août 2005.

Le déposant est monsieur PATRICK PACE domicilié(e) 154 RUE EMILE LITTRE,34090 MONTPELLIER - 34090 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Patrick PACE domicilié(e) 154 Rue EMILE LITTRE,34090 MONTPELLIER - 34090 - France.

La marque CREDITS SEPTIMANIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3367478.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDITS SEPTIMANIE est expirée depuis le 28 juin 2015.


Monsieur PATRICK PACE - 154 RUE EMILE LITTRE,34090 MONTPELLIER - 34090 - France


Monsieur Patrick PACE - 154 Rue EMILE LITTRE,34090 MONTPELLIER - 34090 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-48

Publication - Publication le 5 août 2005 au BOPI 2005-31

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