Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MIPA DELI
M. Patrick NOLEO
PN CONSULTING, SARL

Numéro de dépôt :
4366907
Date de dépôt :
07/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MIPA DELI de Patrick NOLEO

Présentation de la marque MIPA DELI

Déposée par voie électronique le 7 juin 2017 par monsieur Patrick NOLEO et la Société à Responsabilité Limité (SARL) PN CONSULTING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MIPA DELI »

Les déposants sont monsieur Patrick NOLEO domicilié(e) 807 CHEMIN CANNELLE - 97231 - LE ROBERT - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) PN CONSULTING domicilié(e) 807 CHEMIN CANNELLE - 97231 - LE ROBERT - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PATRICK NOLEO domicilié(e) 807 CHEMIN CANNELLE - 97231 - LE ROBERT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


M. Patrick NOLEO - 807 CHEMIN CANNELLE - 97231 - LE ROBERT - France

PN CONSULTING, SARL - 807 CHEMIN CANNELLE - 97231 - LE ROBERT - France - SIREN 5


M. PATRICK NOLEO - 807 CHEMIN CANNELLE - 97231 - LE ROBERT - France


Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Inscription le 11 décembre 2018 - Rejet total n°740945 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-11

Jeux ; jouets ; tapis d'éveil ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; jeux de cartes ; jeux de table ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; robots en tant que jouets ;

Publicité ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; service de gestion informatisée de fichiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Services d'imprimerie ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels.