Marque expirée - Marque en non vigueur

SEAL FRANCE
PATRICK NOACK

Numéro de dépôt :
3675253
Date de dépôt :
04/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/09/2019
SEAL FRANCE de PATRICK NOACK

Présentation de la marque SEAL FRANCE

Déposée le 4 septembre 2009 par PATRICK NOACK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEAL FRANCE »

Le déposant est PATRICK NOACK domicilié(e) 67 RUE ETTORE BUGATTI - 66000 - PERPIGNAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATRICK NOACK domicilié(e) 67 RUE ETTORE BUGATTI - 66000 - PERPIGNAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEAL FRANCE est expirée depuis le 4 septembre 2019.


PATRICK NOACK - 67 RUE ETTORE BUGATTI - 66000 - PERPIGNAN - France


PATRICK NOACK - 67 RUE ETTORE BUGATTI - 66000 - PERPIGNAN - France


Publication - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42

Enregistrement avec modification - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07

Joints d'étanchéitindustriels en caoutchouc, joints toriques, bagues d'étanchéité radiales en caoutchouc ;

Services de vente en gros ou les services liés à la vente en gros de joints d'étanchéité industriels en caoutchouc, joints toriques, bagues d'étanchéité radiales en caoutchouc.