Marque expirée - Marque en non vigueur
SEAL FRANCE
Numéro de dépôt :
3675253
Date de dépôt :
04/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/09/2019
Présentation de la marque SEAL FRANCE
Déposée le 4 septembre 2009 par PATRICK NOACK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEAL FRANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEAL FRANCE est expirée depuis le 4 septembre 2019.
Publication - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42
Enregistrement avec modification - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07