Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ENSEMBLE MOZAIC PATRICK NEBBULA
Numéro de dépôt :
3817101
Date de dépôt :
23/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque ENSEMBLE MOZAIC PATRICK NEBBULA
Déposée par voie électronique le 23 mars 2011 par Patrick NEBBULA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ENSEMBLE MOZAIC PATRICK NEBBULA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15
Inscription le 22 juillet 2016 - Rejet total n°674411 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-22