Marque enregistrée - Marque en vigueur

VERTEA PRIMESERVICE
M. patrick myotte
VERTEA, S.A.S.

Numéro de dépôt :
4272004
Date de dépôt :
13/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/05/2026
VERTEA PRIMESERVICE de patrick myotte

Présentation de la marque VERTEA PRIMESERVICE

Déposée par voie électronique le 13 mai 2016 par monsieur patrick myotte et la Société par Action Simplifiée (SAS) VERTEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VERTEA PRIMESERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-22 du 3 juin 2016.

Les déposants sont monsieur patrick myotte domicilié(e) 8 rue Jean Baptiste HUET - 78350 - jouy en josas - France et la Société par Action Simplifiée (SAS) VERTEA domicilié(e) 8 rue jean baptiste huet - 78350 - jouy en josas - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, vertea, M. patrick myotte domicilié(e) 8 rue Jean Baptiste HUET - 78350 - jouy en josas - France.

La marque VERTEA PRIMESERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4272004.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERTEA PRIMESERVICE arrivera à expiration en date du 13 mai 2026.


M. patrick myotte - 8 rue Jean Baptiste HUET - 78350 - jouy en josas - France

VERTEA, S.A.S. - 8 rue jean baptiste huet - 78350 - jouy en josas - France - SIREN 5


vertea, M. patrick myotte - 8 rue Jean Baptiste HUET - 78350 - jouy en josas - France


Publication - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22

Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35

Entretien de véhicules ; installation, entretien et réparation de machines .