Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
LEGACIEL
Numéro de dépôt :
3778673
Date de dépôt :
02/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque LEGACIEL
Déposée par voie électronique le 2 novembre 2010 par Patrick MULLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LEGACIEL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47
Inscription le 31 mars 2011 - Retrait total n°546223 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-31