Déposée le 10 février 2004 par monsieur Patrick MOYSAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACCES INTERDIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-13 du 26 mars 2004.
Le déposant est monsieur Patrick MOYSAN domicilié(e) 10 rue Villaret de Joyeuse,75017 Paris - 75017 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Mabrouk SASSI Avocat domicilié(e) 107 Boulevard Raspail,75006 Paris - 75006 - France.
La marque ACCES INTERDIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3273863.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCES INTERDIT est expirée depuis le 10 février 2014.
Patrick MOYSAN a également déposé les autres marques suivantes : PANINO GAIO
M. Patrick MOYSAN - 10 rue Villaret de Joyeuse,75017 Paris - 75017 - France
Me Mabrouk SASSI Avocat - 107 Boulevard Raspail,75006 Paris - 75006 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-53
Publication - Publication le 26 mars 2004 au BOPI 2004-13
Bijouterie en métaux précieux ; joaillerie en vrai ou faux, bijouterie fantaisie, en particulier anneaux, bagues, boucles d'oreilles, boutons de manchettes, bracelets, boites à bijoux en métal précieux, étuis à cigarettes en or ou en argent, insignes, médailles, clips, broches, chaînes de montre, chaînes et colliers, sautoirs, bracelets, épingles à cravate ; pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, en particuliers montres-bracelets, cendriers pour fumeurs (en métaux précieux), réveils, pendulettes, chronomètres. Produits textiles à savoir, tissus ; couvertures de lits et de table, tissues d'ameublement, linge de maison, cotonnades, couvre-lits, draps, édredons, enveloppes de matelas, housses d'oreillers, housses de couette, linge de lit, linge de maison, linge de table (en matière textiles), serviette de toilette (en matière textiles), gants de toilette, linge de maison (à l'exception de l'habillement). Vêtement et sous-vêtements, pantalons, robes, jupes, manteaux en tissu et en cuir ou imitation de cuir, gilets, vestes, jaquettes, en tissu ou en cuir ou similicuir, costumes pour hommes, tailleurs pour dames, robes de chambres, costumes de bain et peignoirs, lingerie de corps, pyjamas ; articles de chapellerie, écharpes, bonneterie, gants (habillement), chaussures en tous genres, bottes, bottines, guêtres, bombes et culottes pour l'équitation, ceintures de dames et d'hommes.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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