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Marques déposées par monsieur Patrick MOUTON
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LE CONTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE CONTE
Monsieur Patrick MOUTON

Numéro de dépôt :
94527348
Date de dépôt :
27/06/1994
Lieu de dépôt :
EPERNAY
Date d'expiration :
27/06/2004

Présentation de la marque LE CONTE

Déposée le 27 juin 1994 par monsieur Patrick MOUTON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EPERNAY), la marque française « LE CONTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-33 du 19 août 1994.

Le déposant est monsieur Patrick MOUTON domicilié(e) 10, rue de la Crayère, 51200 EPERNAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOUTON Patrick - France.

La marque LE CONTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94527348.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CONTE est expirée depuis le 27 juin 2004.

Patrick MOUTON a également déposé les autres marques suivantes : CUVEE DE LA REUSSITE


Monsieur Patrick MOUTON - 10, rue de la Crayère, 51200 EPERNAY - France


MOUTON Patrick - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-49

Publication - Publication le 19 août 1994 au BOPI 1994-33

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