Marque expirée - Marque en non vigueur
DBiA Diagnostics de biens immobiliers et d'accessibilité des ERP
Numéro de dépôt :
3665462
Date de dépôt :
21/07/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/07/2019
Présentation de la marque DBiA Diagnostics de biens immobiliers et d'accessibilité des ERP
Déposée par voie électronique le 21 juillet 2009 par Patrick MORDACCI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DBiA Diagnostics de biens immobiliers et d'accessibilité des ERP »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DBiA Diagnostics de biens immobiliers et d'accessibilité des ERP est expirée depuis le 21 juillet 2019.
Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35
Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52