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Marques déposées par monsieur patrick michel
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la ville séran
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

la ville séran
M. patrick michel
M. goulvenn michel

Numéro de dépôt :
3950866
Date de dépôt :
03/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
la ville séran de patrick michel

Présentation de la marque la ville séran

Déposée le 3 octobre 2012 par monsieur patrick michel et monsieur goulvenn michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « la ville séran »

Les déposants sont monsieur patrick michel domicilié(e) le souchay - 22400 - saint-alban - France et monsieur goulvenn michel domicilié(e) le souchay - 22400 - saint alban - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. patrick michel domicilié(e) le souchay - 22400 - saint-alban - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 43


M. patrick michel - le souchay - 22400 - saint-alban - France

M. goulvenn michel - le souchay - 22400 - saint alban - France


M. patrick michel - le souchay - 22400 - saint-alban - France


Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Inscription le 27 juillet 2016 - Rejet total n°675050 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-27

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ;

Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.