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Marques déposées par monsieur Patrick MEUNIER
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C.E.C.A - Culture Européenne Citoyenneté Active
Marque enregistrée - Marque en vigueur

C.E.C.A - Culture Européenne Citoyenneté Active
Monsieur Patrick MEUNIER

Numéro de dépôt :
4520798
Date de dépôt :
31/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/01/2029
C.E.C.A - Culture Européenne Citoyenneté Active de Patrick MEUNIER

Présentation de la marque C.E.C.A - Culture Européenne Citoyenneté Active

Déposée par voie électronique le 31 janvier 2019 par monsieur Patrick MEUNIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « C.E.C.A - Culture Européenne Citoyenneté Active » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-08 du 22 février 2019.

Le déposant est monsieur Patrick MEUNIER domicilié(e) 2 Résidence des Monts - 59270 - Saint Jans Capeel - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Patrick MEUNIER domicilié(e) 2 Résidence des Monts - 59270 - Saint Jans Capeel - France.

La marque C.E.C.A - Culture Européenne Citoyenneté Active a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4520798.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.E.C.A - Culture Européenne Citoyenneté Active arrivera à expiration en date du 31 janvier 2029.


Monsieur Patrick MEUNIER - 2 Résidence des Monts - 59270 - Saint Jans Capeel - France


Monsieur Patrick MEUNIER - 2 Résidence des Monts - 59270 - Saint Jans Capeel - France


Publication - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08

Enregistrement sans modification - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Recherches scientifiques ;

Services juridiques.