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Marques déposées par monsieur Patrick MERCIER
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FAUT PAS LE DIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FAUT PAS LE DIRE
M. Patrick MERCIER

Numéro de dépôt :
4103295
Date de dépôt :
04/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/07/2024
FAUT PAS LE DIRE de Patrick MERCIER

Présentation de la marque FAUT PAS LE DIRE

Déposée par voie électronique le 4 juillet 2014 par monsieur Patrick MERCIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FAUT PAS LE DIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-30 du 25 juillet 2014.

Le déposant est monsieur Patrick MERCIER domicilié(e) 1 rue Caumartin - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PECHENARD & ASSOCIES, M. Fabien Honorat domicilié(e) 17bis rue Legendre - 75017 - Paris - France.

La marque FAUT PAS LE DIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4103295.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAUT PAS LE DIRE est expirée depuis le 4 juillet 2024.

Patrick MERCIER a également déposé les autres marques suivantes : secretssecrets


M. Patrick MERCIER - 1 rue Caumartin - 75009 - Paris - France


PECHENARD & ASSOCIES, M. Fabien Honorat - 17bis rue Legendre - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ;

Informations en matière de divertissement ou d'éducation ;

Service d'informations concernant les hôtels, bars, restaurants.