Déposée le 20 février 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PATRICK MERCIER PARTICIPATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « MERCIER IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-11 du 17 mars 2017.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PATRICK MERCIER PARTICIPATIONS domicilié(e) Domaine du Bois Dieu – Le Mini Parc - 69380 - LISSIEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 928 486 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Franck MAITRE, INCEPTO AVOCATS domicilié(e) 65-67 cours de la Liberté - 69003 - LYON - France.
La marque MERCIER IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4339760.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PATRICK MERCIER PARTICIPATIONS, SARL - Domaine du Bois Dieu – Le Mini Parc - 69380 - LISSIEU - France - SIREN 492928486
Franck MAITRE, INCEPTO AVOCATS - 65-67 cours de la Liberté - 69003 - LYON - France
Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11
Enregistrement sans modification - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ;
Services de photographie.
Etude de projets techniques ; architecture ; décoration extérieure ; stylisme (esthétique industrielle). Audits en matière d'énergie.
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