Présentation de la marque QUAI DES NOTAIRES.COM QN
Déposée par voie électronique le 14 novembre 2017 par monsieur Patrick Mc Namara
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « QUAI DES NOTAIRES.COM QN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-49 du 8 décembre 2017.
Le déposant est monsieur Patrick Mc Namara domicilié(e) 18 Rue Changarnier - 71400 - Autun - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Madame Bénédicte Devevey domicilié(e) 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France.
La marque QUAI DES NOTAIRES.COM QN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4404290.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur Patrick Mc Namara - 18 Rue Changarnier - 71400 - Autun - France
PROMARK, Madame Bénédicte Devevey - 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49
Enregistrement sans modification - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10
Aide aux entreprises dans la gestion de leurs affaires ; aide à la création ou à la reprise d'entreprises ; conseil en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; compilation, systématisation, mise à jour et maintenance d'informations dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; archivage digital ou physique de documents et formulaires juridiques, para-juridiques et notariaux ;
Estimation immobilière ; gérance de biens immobiliers ; gestion de patrimoine ; affaires immobilières (gestion, négociation, expertise, promotion immobilière) ; gestion financière ; affaires financières ; analyse et consultation en matière financière et immobilière ;
Fourniture d'accès en ligne sur Internet à des services d'archivage digital de documents et formulaires juridiques, para-juridiques et notariaux ; fourniture d'accès en ligne sur Internet à des services juridiques, para-juridiques et notariaux ; messagerie électronique ; fourniture d'accès à des clubs et des forums de discussion par réseau internet et par réseaux de téléphonie mobile ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'informations et messagerie par moyens électroniques, informatiques et téléphoniques, numériques et par le réseau internet ; services de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de temps d'accès à un serveur informatique ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images ;
Services juridiques ; notariat ; recherches généalogiques ; recherches judiciaires et juridiques ; rédaction d'actes juridiques ; consultations juridiques ; fourniture de bases de données en ligne dans le domaine du droit ; exploitation de bases de données juridiques ; services de réseautage professionnel en ligne à savoir service remise en relation sociale et de réseaux ; services de formalités juridiques.
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