Marque enregistrée - Marque en vigueur

QUAI DES NOTAIRES
Patrick Mc Namara

Numéro de dépôt :
4393036
Date de dépôt :
02/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/10/2027
QUAI DES NOTAIRES de Patrick Mc Namara

Présentation de la marque QUAI DES NOTAIRES

Déposée par voie électronique le 2 octobre 2017 par Patrick Mc Namara auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « QUAI DES NOTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-43 du 27 octobre 2017.

Le déposant est Patrick Mc Namara domicilié(e) 18 Rue Changarnier - 71400 - AUTUN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Bénédicte Devevey domicilié(e) 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France.

La marque QUAI DES NOTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4393036.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUAI DES NOTAIRES arrivera à expiration en date du 2 octobre 2027.

Patrick Mc Namara a également déposé les autres marques suivantes : QUAI DES NOTAIRES.COM QN , QUAI DES NOTAIRES.COM


Patrick Mc Namara - 18 Rue Changarnier - 71400 - AUTUN - France


PROMARK, Bénédicte Devevey - 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Enregistrement avec modification - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13

Aide aux entreprises dans la gestion de leurs affaires ; aide à la création ou à la reprise d'entreprises ; conseil en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; compilation, systématisation, mise à jour et maintenance d'informations dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; archivage digital ou physique de documents et formulaires juridiques, para-juridiques et notariaux ;

Estimation immobilière ; gérance de biens immobiliers ; gestion de patrimoine ; affaires immobilières (gestion, négociation, expertise, promotion immobilière) ; gestion financière ; affaires financières ; analyse et consultation en matière financière et immobilière ;

Fourniture d'accès en ligne sur Internet à des services d'archivage digital de documents et formulaires juridiques, para-juridiques et notariaux ; fourniture d'accès en ligne sur Internet à des services juridiques, para-juridiques et notariaux ; messagerie électronique ; fourniture d'accès à des clubs et des forums de discussion par réseau internet et par réseaux de téléphonie mobile ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'informations et messagerie par moyens électroniques, informatiques et téléphoniques, numériques et par le réseau internet ; services de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de temps d'accès à un serveur informatique ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne dans le domaine du droit ;

Services juridiques ; notariat ; recherches généalogiques ; recherches judiciaires et juridiques ; rédaction d'actes juridiques ; consultations juridiques ; exploitation de bases de données juridiques ; services de réseautage professionnel en ligne à savoir service remise en relation sociale et de réseaux ; services de formalités juridiques.