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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PATRICK MATHIEU CONSEIL
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SOUVERAIN JURISTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOUVERAIN JURISTE
PATRICK MATHIEU CONSEIL, SAS

Numéro de dépôt :
4041158
Date de dépôt :
21/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
21/10/2023
SOUVERAIN JURISTE de PATRICK MATHIEU CONSEIL

Présentation de la marque SOUVERAIN JURISTE

Déposée le 21 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PATRICK MATHIEU CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SOUVERAIN JURISTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-46 du 15 novembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PATRICK MATHIEU CONSEIL domicilié(e) 209, rue de l'université - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NARBONI Pascal, Avocat domicilié(e) 242 bis, boulevard Saint-Germain - 75007 - PARIS - France.

La marque SOUVERAIN JURISTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4041158.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOUVERAIN JURISTE est expirée depuis le 21 octobre 2023.

PATRICK MATHIEU CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : PRODUCTEUR REINVENTEUR , SOUVERAIN MAGICIEN , GUERRIER HUMAIN , S.G.P S.P.G G.S.P P.S.G G.P.S P.G.S , TRIF , PRODUCTEUR SEDUCTEUR , LES VOLEURS DE TELEVISION , BUSINESS AS UNUSUAL , GUERRIER COSMIQUE ,


PATRICK MATHIEU CONSEIL, SAS - 209, rue de l'université - 75007 - PARIS - France


NARBONI Pascal, Avocat - 242 bis, boulevard Saint-Germain - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Enregistrement sans modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Inscription le 9 mai 2016 - Changement de nom, de dénomination n°669136 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-09

Inscription le 16 août 2018 - Changement de nom, de dénomination n°731004 - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-08-16

Conseil et analyse dans le domaine des marchés commerciaux et de la mercatique (études de marché) réalisation d'études de marchés dans le domaine des marchés commerciaux et de la mercatique, étude de marchés réalisation d'études de marchés dans le domaine politique, et dans le domaine social.

Communication par réseau de fibres optiques, communication par terminaux d'ordinateurs ; services de télécommunication, de messageries électroniques par réseaux Internet et Intranet, informations en matière de télécommunication, radiodiffusion, radiophonie mobile, diffusion de programmes de télévision, de films informations en matière de télécommunication, fourniture de temps d'accès aux réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, services de transmission sécurisée de données, d'image ou de son.

Organisation et conduite de colloques, organisation et conduite de congrès, formations pratiques.