Marque enregistrée - Marque en non vigueur
copie conforme
Numéro de dépôt :
16333
Date de dépôt :
09/06/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/06/1992
Présentation de la marque copie conforme
Déposée le 9 juin 1982 par monsieur Patrick MAMOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « copie conforme » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque copie conforme a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 16333.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque copie conforme est expirée depuis le 9 juin 1992.
Patrick MAMOU a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-50