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Marques déposées par PATRICK LESCOP
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BIOGAS-FRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

BIOGAS-FRANCE
PATRICK LESCOP

Numéro de dépôt :
3496391
Date de dépôt :
19/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/04/2017
BIOGAS-FRANCE de PATRICK LESCOP

Présentation de la marque BIOGAS-FRANCE

Déposée le 19 avril 2007 par PATRICK LESCOP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIOGAS-FRANCE »

Le déposant est PATRICK LESCOP domicilié(e) 5 RUE MARYSE BASTIE,29000 QUIMPER - 29000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATRICK LESCOP domicilié(e) 5 RUE MARYSE BASTIE,29000 QUIMPER - 29000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 09 11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOGAS-FRANCE est expirée depuis le 19 avril 2017.

PATRICK LESCOP a également déposé les autres marques suivantes : LIBENTER


PATRICK LESCOP - 5 RUE MARYSE BASTIE,29000 QUIMPER - 29000 - France


PATRICK LESCOP - 5 RUE MARYSE BASTIE,29000 QUIMPER - 29000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-39

Publication - Publication le 1 juin 2007 au BOPI 2007-22

Combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ;

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.