Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Pack Habitat
M. Patrick Lellouche

Numéro de dépôt :
3934088
Date de dépôt :
13/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Pack Habitat de Patrick Lellouche

Présentation de la marque Pack Habitat

Déposée le 13 juillet 2012 par monsieur Patrick Lellouche auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Pack Habitat »

Le déposant est monsieur Patrick Lellouche domicilié(e) 74 rue du Docteur Decorce - 94410 - Saint Maurice - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Patrick Lellouche domicilié(e) 74 rue du Docteur Decorce - 94410 - Saint Maurice - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Patrick Lellouche a également déposé les autres marques suivantes : UBERDEPANNAGE , mutuelle habitat , TOC TOC DEPANNAGE


M. Patrick Lellouche - 74 rue du Docteur Decorce - 94410 - Saint Maurice - France


M. Patrick Lellouche - 74 rue du Docteur Decorce - 94410 - Saint Maurice - France


Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Inscription le 13 mai 2013 - Rejet total n°600791 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-13

Serrurerie et quincaillerie métalliques ; coffres-forts ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;

Construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; installation, entretien et réparation de machines ; réparation de serrures ;

Surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures.