Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Pack Habitat
Numéro de dépôt :
3934088
Date de dépôt :
13/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque Pack Habitat
Déposée le 13 juillet 2012 par monsieur Patrick Lellouche auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Pack Habitat »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Patrick Lellouche a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31
Inscription le 13 mai 2013 - Rejet total n°600791 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-13