Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Certification DISC
Numéro de dépôt :
4408996
Date de dépôt :
30/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Certification DISC
Déposée par voie électronique le 30 novembre 2017 par monsieur Patrick LECONTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Certification DISC »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Patrick LECONTE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51
Inscription le 10 septembre 2020 - Rejet total n°794805 - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-09-10