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Marques déposées par monsieur Patrick Léault
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SOS Médiateur Professionnel
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOS Médiateur Professionnel
M. Patrick Léault

Numéro de dépôt :
4057615
Date de dépôt :
30/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/12/2023
SOS Médiateur Professionnel de Patrick Léault

Présentation de la marque SOS Médiateur Professionnel

Déposée par voie électronique le 30 décembre 2013 par monsieur Patrick Léault auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOS Médiateur Professionnel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-04 du 24 janvier 2014.

Le déposant est monsieur Patrick Léault domicilié(e) 32 rue Madier de Montjau - 69190 - St Fons - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Patrick Léault domicilié(e) 32 rue Madier de Montjau - 69190 - St Fons - France.

La marque SOS Médiateur Professionnel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4057615.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOS Médiateur Professionnel est expirée depuis le 30 décembre 2023.


M. Patrick Léault - 32 rue Madier de Montjau - 69190 - St Fons - France


M. Patrick Léault - 32 rue Madier de Montjau - 69190 - St Fons - France


Publication - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04

Inscription le 11 mars 2014 - Changement d'adresse n°620029 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-11

Enregistrement sans modification - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17

Médiation.