Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AISOFT
Monsieur Patrick JEAN-ELIE

Numéro de dépôt :
4499854
Date de dépôt :
14/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
AISOFT de Patrick JEAN-ELIE

Présentation de la marque AISOFT

Déposée par voie électronique le 14 novembre 2018 par monsieur Patrick JEAN-ELIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AISOFT »

Le déposant est monsieur Patrick JEAN-ELIE domicilié(e) Etang Zabricots - 97200 - FORT-DE-FRANCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Patrick JEAN-ELIE domicilié(e) Etang Zabricots - 97200 - FORT-DE-FRANCE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42


Monsieur Patrick JEAN-ELIE - Etang Zabricots - 97200 - FORT-DE-FRANCE - France


Monsieur Patrick JEAN-ELIE - Etang Zabricots - 97200 - FORT-DE-FRANCE - France


Publication - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49

Inscription le 12 juillet 2019 - Rejet total n°762985 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-12

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; installation de logiciels.