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Marques déposées par PATRICK JAVILLIERTODO
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CAVE SAINT NICOLAS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CAVE SAINT NICOLAS
PATRICK JAVILLIER, GFA

Numéro de dépôt :
3988417
Date de dépôt :
07/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CAVE SAINT NICOLAS de PATRICK JAVILLIER

Présentation de la marque CAVE SAINT NICOLAS

Déposée par voie électronique le 7 mars 2013 par PATRICK JAVILLIERTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAVE SAINT NICOLAS »

Le déposant est PATRICK JAVILLIERTODO domicilié(e) 7 Impasse des Acacias - 21190 - MEURSAULT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATRICK JAVILLIER, Mme. Catherine JAVILLIER domicilié(e) 7 Impasse des Acacias - 21190 - MEURSAULT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PATRICK JAVILLIER a également déposé les autres marques suivantes : COTE D'OR


PATRICK JAVILLIER, GFA - 7 Impasse des Acacias - 21190 - MEURSAULT - France


PATRICK JAVILLIER, Mme. Catherine JAVILLIER - 7 Impasse des Acacias - 21190 - MEURSAULT - France


Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Inscription le 5 juin 2013 - Retrait partiel n°602273 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-05

Inscription le 7 janvier 2014 - Rejet total n°616078 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-07

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.