Déposée le 2 mars 1994 par monsieur Patrick JACQUELINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SEE-CASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-15 du 15 avril 1994.
Le déposant est monsieur Patrick JACQUELINE domicilié(e) 6, rue des Ecoles, 36200 ARGENTON-SUR-CREUSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RIOUX, ANTOINE, PAPONNAUD, DEVINNE & associés Société d'avocats représentée par Maître Nelly ANTOINE cogérante - France.
La marque SEE-CASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94509396.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEE-CASE est expirée depuis le 2 mars 2004.
Monsieur Patrick JACQUELINE - 6, rue des Ecoles, 36200 ARGENTON-SUR-CREUSE - France
RIOUX, ANTOINE, PAPONNAUD, DEVINNE & associés Société d'avocats représentée par Maître Nelly ANTOINE cogérante - France
Inscription le 22 juillet 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°174719 - Publication au BOPI 1994-07-22
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-33
Publication - Publication le 15 avr. 1994 au BOPI 1994-15
- Papier calque - Cartes à jouer - Jetons de contrôle - Fanions en papier - Feuilles (papeterie) - Fiches (papeterie) - Formulaires - Formules - Représentations graphiques - Papier - Papier calque - Papier carbone - Papier d'argent - Papier-filtre - Papier-parchemin - Presse-papiers - Cartes postales - Signets - Cartes de souhaits - Pointes à tracer pour le dessin - Transparents (papeterie) - Appareils à vigneter - Affichage - Agences de publicité - Diffusion d'annonces publicitaires - Courrier publicitaire - Démonstration de produits - Diffusion d'échantillons (distribution) - Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) - Distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) - Mise à jour de documentation publicitaire - Location de matériel publicitaire - Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité - Promotion de ventes pour des tiers - Publication de textes publicitaires - Location d'espaces publicitaires - Publication de textes publicitaires - Publicité - Publicité radiophonique - Publicité télévisée - Relations publiques - Reproduction de documents - Reproduction par héliographie - Services de casino (jeux) - Organisation de concours (éducation ou divertissement) - Divertissement - Informations en matière de divertissement - Divertissement radiophonique - Divertissement télévisé - Production de films - Informations en matière de récréation - Jeux d'argent - Location d'appareils et accessoires cinématographiques - Location d'enregistrements sonores - Location de bandes vidéo - Location de décors de spectacles - Location de films cinématographiques - Location de magnétoscopes - Location de postes de radio et de télévision - Services de loisirs - Planification de réceptions (divertissement) - Production de films sur bandes vidéo - Montage de programmes radiophoniques et de télévision - Production de spectacles
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "SEE-CASE"
