Déposée par voie électronique le 23 janvier 2013 par monsieur PATRICK IRIGARAY et la Société à Responsabilité Limité (SARL) 4SINFORMATIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NEWTELECOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-07 du 15 février 2013.
Les déposants sont monsieur PATRICK IRIGARAY domicilié(e) 42 RUE DES COURLIS - 66000 - PERPIGNAN - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) 4SINFORMATIQUE domicilié(e) 44 AVENUE MERMOZ - 66000 - PERPIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 4SINFORMATIQUE, M. PATRICK IRIGARAY domicilié(e) 44 AVENUE MERMOZ - 66000 - PERPIGNAN - France.
La marque NEWTELECOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3976699.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
4SINFORMATIQUE, M. PATRICK IRIGARAY - 44 AVENUE MERMOZ - 66000 - PERPIGNAN - France
Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Enregistrement sans modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique.
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