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Marques déposées par monsieur Patrick HAVENEL
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HypoPrêt By PHC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

HypoPrêt By PHC
Monsieur Patrick HAVENEL

Numéro de dépôt :
4664144
Date de dépôt :
06/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/07/2030
HypoPrêt By PHC de Patrick HAVENEL

Présentation de la marque HypoPrêt By PHC

Déposée par voie électronique le 6 juillet 2020 par monsieur Patrick HAVENEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HypoPrêt By PHC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-31 du 31 juillet 2020.

Le déposant est monsieur Patrick HAVENEL domicilié(e) 5 rue des Castors - 95710 - BRAY ET LU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLEACH Avocats, Madame Melvina VALERII domicilié(e) 43 rue de Courcelles - 75008 - Paris - France.

La marque HypoPrêt By PHC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4664144.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HypoPrêt By PHC arrivera à expiration en date du 6 juillet 2030.

Patrick HAVENEL a également déposé les autres marques suivantes : HypoPrêt


Monsieur Patrick HAVENEL - 5 rue des Castors - 95710 - BRAY ET LU - France


CLEACH Avocats, Madame Melvina VALERII - 43 rue de Courcelles - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-31

Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51

Services de prêts hypothécaires ; services de prêts financiers ; attribution de prêts hypothécaires ; services de financement et de prêt ; prêts financiers de titres ; conseils en matière de prêts ; prêts hypothécaires et services de financement ; services bancaires en matière d’hypothèque et courtage hypothécaire ; prêts hypothécaires liés aux biens immobiliers et fonciers ; affaires immobilières ; mise en place de contrats de prêts garantis sur des biens immobiliers ; services d'assurance de prêts ; toute opération de banque à savoir services bancaires ; services de prêts immobiliers.