Marque enregistrée - Marque en vigueur

Notarialpost
M. Patrick Grimaldi

Numéro de dépôt :
4390698
Date de dépôt :
23/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/09/2027
Notarialpost de Patrick Grimaldi

Présentation de la marque Notarialpost

Déposée par voie électronique le 23 septembre 2017 par monsieur Patrick Grimaldi auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Notarialpost » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-41 du 13 octobre 2017.

Le déposant est monsieur Patrick Grimaldi domicilié(e) 534 Chemin du gayot - 38430 - Saint jean de moirans - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Patrick Grimaldi domicilié(e) 534 Chemin du gayot - 38430 - Saint jean de moirans - France.

La marque Notarialpost a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4390698.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Notarialpost arrivera à expiration en date du 23 septembre 2027.


M. Patrick Grimaldi - 534 Chemin du gayot - 38430 - Saint jean de moirans - France


M. Patrick Grimaldi - 534 Chemin du gayot - 38430 - Saint jean de moirans - France


Publication - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Enregistrement sans modification - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

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