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Marques déposées par monsieur Patrick GIBAULT
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DOMAINE DE LA CAMPANETTE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMAINE DE LA CAMPANETTE
Monsieur Patrick GIBAULT

Numéro de dépôt :
4547048
Date de dépôt :
27/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/04/2029
DOMAINE DE LA CAMPANETTE de Patrick GIBAULT

Présentation de la marque DOMAINE DE LA CAMPANETTE

Déposée par voie électronique le 27 avril 2019 par monsieur Patrick GIBAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE DE LA CAMPANETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-20 du 17 mai 2019.

Le déposant est monsieur Patrick GIBAULT domicilié(e) 40 Impasse Gambetta - 41130 - MEUSNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL Vignoble Gibault, Monsieur Patrick Gibault domicilié(e) 183 rue Gambetta - 41130 - MEUSNES - France.

La marque DOMAINE DE LA CAMPANETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4547048.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA CAMPANETTE arrivera à expiration en date du 27 avril 2029.

Patrick GIBAULT a également déposé les autres marques suivantes : vignoble Gibault


Monsieur Patrick GIBAULT - 40 Impasse Gambetta - 41130 - MEUSNES - France


SARL Vignoble Gibault, Monsieur Patrick Gibault - 183 rue Gambetta - 41130 - MEUSNES - France


Publication - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20

Enregistrement avec modification - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.