Monsieur Patrick Gargula agissant pour le compte de la société O'TOMAT en cours de constitution
Numéro de dépôt :
3300153
Date de dépôt :
28/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/06/2014
Présentation de la marque O'TOMAT
Déposée le 28 juin 2004 par monsieur Patrick Gargula et la société agissant pour le compte de la société O'TOMAT en cours de constitution
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « O'TOMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-32 du 6 août 2004.
Les déposants sont monsieur Patrick Gargula - France et la société agissant pour le compte de la société O'TOMAT en cours de constitution domicilié(e) 31 route de Saint Germain,78860 SAINT NOM LA BRETÈCHE - 78860 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet DEBAY domicilié(e) 126 ELYSEE 2,78170 LA CELLE SAINT CLOUD - 78170 - France.
La marque O'TOMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3300153.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque O'TOMAT est expirée depuis le 28 juin 2014.
Patrick Gargula a également déposé les autres marques suivantes : O DACE
Monsieur Patrick Gargula - France
agissant pour le compte de la société O'TOMAT en cours de constitution - 31 route de Saint Germain,78860 SAINT NOM LA BRETÈCHE - 78860 - France
Cabinet DEBAY - 126 ELYSEE 2,78170 LA CELLE SAINT CLOUD - 78170 - France
Inscription le 8 décembre 2004 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°403960 - Publication au BOPI 2004-12-08
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-49
Publication - Publication le 6 août 2004 au BOPI 2004-32
Livraison de marchandises ; livraison de marchandises commandées par correspondances. Restaurants à service rapide et permanent (snacks, bars), restaurants libre service, restauration (repas), services de traiteur, services de bars, cafétérias, cantines.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "O'TOMAT"
