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Marques déposées par monsieur Patrick Gargula
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O DACE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

O DACE
M. Patrick Gargula

Numéro de dépôt :
3972523
Date de dépôt :
04/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/01/2023
O DACE de Patrick Gargula

Présentation de la marque O DACE

Déposée par voie électronique le 4 janvier 2013 par monsieur Patrick Gargula auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « O DACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-04 du 25 janvier 2013.

Le déposant est monsieur Patrick Gargula domicilié(e) 31 route de Saint Germain - 78860 - ST NOM LA BRETECHE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Patrick Gargula domicilié(e) 31 route de Saint Germain - 78860 - ST NOM LA BRETECHE - France.

La marque O DACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3972523.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque O DACE est expirée depuis le 4 janvier 2023.

Patrick Gargula a également déposé les autres marques suivantes : O'TOMAT


M. Patrick Gargula - 31 route de Saint Germain - 78860 - ST NOM LA BRETECHE - France


M. Patrick Gargula - 31 route de Saint Germain - 78860 - ST NOM LA BRETECHE - France


Publication - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04

Enregistrement sans modification - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ;

Affaires financières ; affaires immobilières ; gestion financière ; constitution ou investissement de capitaux.