Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur Patrick FRAPPE
/
PAF IMMO
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PAF IMMO
M. Patrick FRAPPE

Numéro de dépôt :
4124771
Date de dépôt :
10/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/10/2024
PAF IMMO de Patrick FRAPPE

Présentation de la marque PAF IMMO

Déposée par voie électronique le 10 octobre 2014 par monsieur Patrick FRAPPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PAF IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-44 du 31 octobre 2014.

Le déposant est monsieur Patrick FRAPPE domicilié(e) 47 Rue Gilbert Rousset - 92600 - ASNIERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Patrick FRAPPE domicilié(e) 47 Rue Gilbert Rousset - 92600 - ASNIERES - France.

La marque PAF IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4124771.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAF IMMO arrivera à expiration en date du 10 octobre 2024.


M. Patrick FRAPPE - 47 Rue Gilbert Rousset - 92600 - ASNIERES - France


M. Patrick FRAPPE - 47 Rue Gilbert Rousset - 92600 - ASNIERES - France


Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

Enregistrement sans modification - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.