Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'INVERTI
M. Patrick FERNANDEZ
M. Dominique KRAUS

Numéro de dépôt :
97668958
Date de dépôt :
04/03/1997
Lieu de dépôt :
NIMES
Date d'expiration :
04/03/2007

Présentation de la marque L'INVERTI

Déposée le 4 mars 1997 par monsieur Patrick FERNANDEZ et monsieur Dominique KRAUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIMES), la marque française « L'INVERTI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-17 du 25 avril 1997.

Les déposants sont monsieur Patrick FERNANDEZ domicilié(e) 14 Rue de la Vierge, 30000 Nîmes - France et monsieur Dominique KRAUS domicilié(e) 14 Rue de la Vierge, 30000 Nîmes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Patrick FERNANDEZ - France.

La marque L'INVERTI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97668958.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'INVERTI est expirée depuis le 4 mars 2007.


M. Patrick FERNANDEZ - 14 Rue de la Vierge, 30000 Nîmes - France

M. Dominique KRAUS - 14 Rue de la Vierge, 30000 Nîmes - France


M. Patrick FERNANDEZ - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-36

Publication - Publication le 25 avr. 1997 au BOPI 1997-17

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