Marque enregistrée - Marque en vigueur

GOOD PRICE
PATRICK FABRE ENTREPRISE

Numéro de dépôt :
4373047
Date de dépôt :
01/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/07/2027
GOOD PRICE de PATRICK FABRE ENTREPRISE

Présentation de la marque GOOD PRICE

Déposée par voie électronique le 1 juillet 2017 par PATRICK FABRE ENTREPRISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GOOD PRICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-29 du 21 juillet 2017.

Le déposant est PATRICK FABRE ENTREPRISE domicilié(e) Voie n°1, Zone Industrielle La Lézarde - 97232 - LE LAMENTIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WATRIGANT & ASSOCIES, Patrick DE WATRIGANT domicilié(e) 25 rue Coquillière - 75001 - PARIS - France.

La marque GOOD PRICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4373047.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GOOD PRICE arrivera à expiration en date du 1 juillet 2027.

PATRICK FABRE ENTREPRISE a également déposé les autres marques suivantes : SUN PRICE , MADIPRIX , SUPER PRICE , CARAIB PRICE


PATRICK FABRE ENTREPRISE - Voie n°1, Zone Industrielle La Lézarde - 97232 - LE LAMENTIN - France


CABINET WATRIGANT & ASSOCIES, Patrick DE WATRIGANT - 25 rue Coquillière - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29

Enregistrement avec modification - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16

Inscription le 12 septembre 2018 - Rejet partiel n°733323 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-12

Présentation et promotion des produits précités par tout moyen de vente et de communication, y compris par Internet ; promotions des ventes pour les tiers ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir de tracts, de prospectus, d'imprimés, d'échantillons ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; services de programmes de fidélisation, de stimulation et de bonification, à savoir émission de cartes de fidélité ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers, y compris journaux, magazines et périodiques diffusés en ligne et accessibles par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunication ; traitement administratif de commandes d'achat.