Marque expirée - Marque en non vigueur
SOLUTRANS TP
Numéro de dépôt :
3447680
Date de dépôt :
30/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
30/08/2016
Présentation de la marque SOLUTRANS TP
Déposée le 30 août 2006 par PATRICK DURAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « SOLUTRANS TP »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLUTRANS TP est expirée depuis le 30 août 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-05
Publication - Publication le 6 oct. 2006 au BOPI 2006-40