Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Jambon Vigneron
M. Patrick DULER

Numéro de dépôt :
3995866
Date de dépôt :
06/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Jambon Vigneron de Patrick DULER

Présentation de la marque Jambon Vigneron

Déposée par voie électronique le 6 avril 2013 par monsieur Patrick DULER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Jambon Vigneron »

Le déposant est monsieur Patrick DULER domicilié(e) Domaine de Saint-Géry - 46800 - LASCABANES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Patrick DULER domicilié(e) Domaine de Saint-Géry - 46800 - LASCABANES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Patrick DULER a également déposé les autres marques suivantes : Indigène , SAIN ET DOUX , Cercle des Artisans , Blé truffier , LE DROMADAIRE , DOMAINE DE SAINT-GERY , MAISON DULER FRANCE , LE ROUGE TRUFFIER


M. Patrick DULER - Domaine de Saint-Géry - 46800 - LASCABANES - France


M. Patrick DULER - Domaine de Saint-Géry - 46800 - LASCABANES - France


Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Inscription le 4 juin 2015 - Rejet total n°649732 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-06-04

Viande, poisson, volaille et gibier ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson.