Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTYS IMMO ENSEMBLE BATISSONS UN AVENIR RESPONSABLE
M. Patrick Duba

Numéro de dépôt :
4114866
Date de dépôt :
02/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/09/2024
ACTYS IMMO ENSEMBLE BATISSONS UN AVENIR RESPONSABLE de Patrick Duba

Présentation de la marque ACTYS IMMO ENSEMBLE BATISSONS UN AVENIR RESPONSABLE

Déposée par voie électronique le 2 septembre 2014 par monsieur Patrick Duba auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTYS IMMO ENSEMBLE BATISSONS UN AVENIR RESPONSABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-39 du 26 septembre 2014.

Le déposant est monsieur Patrick Duba domicilié(e) 73 Rue Boileau - 69006 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque ACTYS IMMO ENSEMBLE BATISSONS UN AVENIR RESPONSABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4114866.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTYS IMMO ENSEMBLE BATISSONS UN AVENIR RESPONSABLE est expirée depuis le 2 septembre 2024.

Patrick Duba a également déposé les autres marques suivantes : Parlons peu, parlons Bien(s) ! , Le marchand de "très" Biens ! , ACTYS immo


M. Patrick Duba - 73 Rue Boileau - 69006 - LYON - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39

Enregistrement sans modification - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52

Inscription le 11 août 2020 - Constitution de mandataire n°792544 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-11

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; location de garages ou de places de stationnement ;

Architecture ; décoration intérieure.