Déposée le 11 avril 2007 par Patrick de Montferrier
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MY WEB ACCESS »
Le déposant est Patrick de Montferrier domicilié(e) 9 Place de l'Eglise - 60190 - ARSY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LANDWELL & Associés, Maître Régis Carral, CRYSTAL PARK domicilié(e) 61, rue de Villiers - 92208 - NEUILLY-SUR-SEINE cedex - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Patrick de Montferrier - 9 Place de l'Eglise - 60190 - ARSY - France
LANDWELL & Associés, Maître Régis Carral, CRYSTAL PARK - 61, rue de Villiers - 92208 - NEUILLY-SUR-SEINE cedex - France
Publication - Publication le 18 mai 2007 au BOPI 2007-20
Enregistrement avec modification - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44
Inscription le 10 janvier 2011 - Rejet partiel n°539252 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-10
Recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, recueil et systématisation de données dans un fichier central, compilation de renseignements, gestion de fichiers informatiques, services de publicité pour des tiers, services de promotion des ventes pour des tiers, diffusion d'annonces publicitaires, publication de textes publicitaires, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique, location d'espaces publicitaires, ventes aux enchères, abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radiotéléphonie, abonnements télématiques et d'accès au réseau Internet, abonnements à des journaux électroniques.
Transmission de programmes, de données, de son, d'images, téléchargement de programmes d'ordinateurs et de fichiers informatiques ; fourniture (transmission) de services à valeur ajoutée par l'intermédiaire d'un réseau global reliant plusieurs terminaux entre eux ; services de fourniture (transmission) en ligne d'informations générales, d'une part, et d'informations techniques concernant un abonné, d'autre part ; transmission et echange de messages et d'images ; transmission d'informations par voie télématique à accès libre ou par code ; transmission et échange sur support multimédia ; services d'agences d'information (nouvelles), d'agences de presse ; diffusion de programmes de télévision et multimédia ; services d'information en matière de télécommunication ; messagerie électronique ; transmission de messages, de données, de son et d'images et diffusion par voie hertzienne, par câble ou par satellite ; transmission de données incluses dans des bases de données ; services d'échange électronique de données stockées dans une base de données accessible par réseau de télécommunication ; téléchargement de données, de logiciels, de vidéos et de films cinématographiques ; hébergement de sites sur un réseau mondial ou local d'ordinateurs ; transmission d'informations et de données par l'intermédiaire de moteurs (logiciels) de recherche et d'annuaires électroniques sur Internet, fourniture d'accès à des moteurs (logiciels) de recherche et d'annuaires électroniques sur Internet ; services de dialogue en direct (transmission de données, de sons, d'images) via un réseau global d'ordinateurs ; services de transmission de sons, d'images et de vidéos en temps réel.
Education, formation, divertissement, évènements sportifs et culturels, services de réservation de billets pour des évènements divertissants, sportifs et culturels, organisation et conduite de séminaires, de congrès dans le domaine de l'informatique, des télécommunications et du multimédia, organisation de loteries, services d'édition de programmes multimédia, location de films cinématographiques.
Location d'un centre serveur de bases de données (à des tiers), location de logiciels, d'ordinateurs, location de périphériques d'ordinateurs, location de moniteur, programmation pour ordinateurs, création et entretien de sites Web pour des tiers, hébergement de sites informatiques, reconstitution de bases de données, élaboration (conception) d'images virtuelles et interactives, de systèmes de sécurisation, de télécommunication, consultation en matière d'ordinateurs ; services de création (conception et élaboration) d'images virtuelles et interactives.
Concession de licences.
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