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Marques déposées par PATRICK d'HUMIERES
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REPORTING RSE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REPORTING RSE
PATRICK d'HUMIERES

Numéro de dépôt :
3790246
Date de dépôt :
14/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/12/2020
REPORTING RSE de PATRICK d\'HUMIERES

Présentation de la marque REPORTING RSE

Déposée le 14 décembre 2010 par PATRICK d'HUMIERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REPORTING RSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-01 du 7 janvier 2011.

Le déposant est PATRICK d'HUMIERES domicilié(e) 9 RUE DE VILLERSEXEL - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATRICK d'HUMIERES domicilié(e) 9 RUE DE VILLERSEXEL - 75007 - PARIS - France.

La marque REPORTING RSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3790246.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REPORTING RSE est expirée depuis le 14 décembre 2020.

PATRICK d'HUMIERES a également déposé les autres marques suivantes : PLANETE RSE , association française des actionnaires citoyens AFAC , BE-Expert 21 , les actionnaires citoyens , PLANETOR , ECOLEARN , INSTITUT JOBURG , RSE PERFORMAWCE , DONNEZ VOTRE AVIS.COM , RSE ATTEST


PATRICK d'HUMIERES - 9 RUE DE VILLERSEXEL - 75007 - PARIS - France


PATRICK d'HUMIERES - 9 RUE DE VILLERSEXEL - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01

Enregistrement sans modification - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15

Comptabilité ;

Affaires financières ;

Formation.